Tarifs

Les tarifs présentés ci-dessous ont été votés lors du Conseil Syndical

Désignation	Taux de TVA	HT	TTC
Abonnement annuel	5,5 %	40 €	42.20 €
consommation au m3	5,5%	1,55 €	1,64 €
Redevance prélèvement à la source	5,5 %	0,075 €	0,079 €
Agence Rhin-Meuse Redevance Antipollution / m3	5,5 %	0,35 €	0,37 €

Prestations	Taux TVA	HT	TTC
Branchement Eau dans Lotissement	20%	450 €	540 €
Branchement Eau hors Lotissement	20%	750 €	900 €
Branchement AEP Immeuble collectif hors Lotissement	20%	900 €	1080 €
Branchement AEP Immeuble collectif dans Lotissement	20%	650 €	780 €
Coffret pour les nouveaux branchements AEP hors Lotissement	20%	1000 €	1200 €
Compteur Eau supplémentaire	20%	250 €	300 €
Remplacement compteur gelé	20%	120 €	144 €
Fermeture d'un compteur	20%	50 €	60 €
Réinstallation compteur	20%	300 €	360 €

Rythme de facturation :

2 factures sont établies dans l'année sur des consommations réelles relevées

> Période ANNEE/1 : du 01 avril au 31 septembre

> Période ANNEE/2 : du 01 octobre au 31 mars